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| Commission du droit d'auteur canadaPopular |
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La Commission établit les redevances à être versées pour l'utilisation d''uvres protégées par le droit d'auteur et exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. |
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